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Le blog de benjamin borghésio
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22 décembre 2015

La déchéance de nationalité... ou l'enc... de mouches

Deux mois plein qu'on s'empoigne là-dessus... pour rien.

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De quoi s'agit-il?

000_par8023909Changer la loi, voire la constitution pour permettre la déchéance de nationalité dès lors que le sujet concerné en a une autre (il est interdit, conventions internationales obligent, de "fabriquer" des apatrides). Bref retomber dans les travers sarkozystes (un événement? une loi!)

Notons que toute personne française depuis moins de quinze ans qui a commis un crime d'une certaine gravité peut déjà être déchu de la nationalité française. Bref, cette foire d'empoigne entre gauche et droite tout comme au sein de la gauche est inutile. Mesure théorique qui concernerait une infime poignée de terroristes.

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(le point.fr) En plein coeur de la tempête émotionnelle provoquée par les attentats du 13 novembre, le discours de François Hollande au Congrès était apparu comme une main tendue à l'opposition avec la reprise d'une mesure symbolique, mais décriée : la déchéance de nationalité. Plus d'un mois plus tard, le président de la République devrait faire machine arrière pour ne pas diviser la gauche : dans son projet de réforme constitutionnelle présenté mercredi - qui prévoit l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence -, le gouvernement ne devrait finalement pas inclure la déchéance de nationalité des binationaux.

Si l'exécutif n'a pas encore rendu publics ses ultimes arbitrages, la mesure plus « symbolique » qu'efficace a suscité un concert de critiques, du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à la maire de Paris Anne Hidalgo en passant par des députés PS, frondeurs ou pas. Emprunté à la droite, le souhait du gouvernement d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir les binationaux condamnés pour acte de terrorisme - même pour ceux nés français - instaurerait, selon ses détracteurs, une discrimination entre les citoyens. « C'est un message extrêmement inquiétant envoyé aux trois millions et demi de Français binationaux », a déploré le député PS frondeur Christian Paul. « Ce n'est pas un débat central aujourd'hui », jugeait le patron des députés socialistes Bruno Le Roux. Dimanche sur Europe 1 et i>Télé, Cécile Duflot estimait que ce serait « plus qu'une ligne rouge, une faute ».

Au sein même du gouvernement, la mesure fait débat. Christiane Taubira avait semblé gênée au moment de l'annonce. Ce lundi, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a regretté sur Europe 1 un début de polémique sur l'éventuel rétropédalage du gouvernement. « À titre personnel, je pense que c'est une bonne décision. Ça ne me choque pas du tout qu'un individu ayant porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation se voie retirer la nationalité française », a-t-elle lancé. Ségolène Royal a ajouté qu'elle ne voyait pas « où était le scandale, la mesure s'inscrivant dans un dispositif global ». « Il ne faut pas y renoncer », a-t-elle insisté.

Invité de BFM TV-RMC, le porte-parole du gouvernement a botté en touche. « Le Conseil des ministres est un lieu suffisamment solennel, dont il faut garder l'impact et la règle, l'annonce sera faite demain », a déclaré Stéphane Le Foll, alors que le maintien, dans le projet de réforme constitutionnelle, de la mesure sur la déchéance de nationalité fait débat. Le Conseil d'état « a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse », a encore dit Stéphane Le Foll, refusant de se prononcer à titre personnel sur le sujet.

Vendredi, l'exécutif avait donné des signes d'un probable recul. Le Premier ministre Manuel Valls avait souligné le caractère « symbolique » de la mesure, qui n'est « pas une arme pour lutter contre le terrorisme ». Or les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être « efficaces », avait-il souligné. Interrogé à Bruxelles sur l'opportunité de la mesure, le président de la République n'avait pas répondu, mais rappelé que le « seul objet » du projet de révision était « de pouvoir être efficace dans la lutte contre le terrorisme ».

Consulté, le Conseil d'État a émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu'elle aurait une « portée pratique limitée », car elle aurait notamment « peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre » des attentats.

000_par8023909

Tout arrive. C'est le Conseil d'Etat qui remet les pendules à l'heure: "peu d'effet dissuasif"

000_par8023909En quoi un cinglé décérébré qui a prévu de commettre un attentat suicide contre la France, ce petit satan qu'il hait tout comme il hait ses citoyens, ses habitants, ses visiteurs, sera-t-il dissuadé de passer à l'acte par le risque de ne plus pouvoir se déclarer français? Tant qu'à faire on pourrait aussi suspendre son pemris de conduire, comme mesure annexe "dissuasive"...

Ou il mourra, et les 72 vierges qui l'attendent la-haut le consoleront d'être déchu. Ou il survivra et c'est perpèt avec 22 ans de peine de sûreté. Dans ces conditions, faut-il réellement qu'un chef d'état empoisonne un peu plus une atmosphère politique qui l'est déjà beaucoup trop? Deux mois de débats venimeux, de cacophonie.  pour reculer au final (apparemment, on n'est sûr de rien). Il paraît que c'est de l'habileté, un piège tendu à la droite, etc.. Pour ma part je pense que c'est surtout de la tambouille politicienne faite avec des victimes innocentes.

"Ce n'est pas cela qui va arrêter un individu déterminé à un acte terroriste", et "historiquement ce n'est pas du tout neutre" (Serge Slama qui rappelle les dérives du système de Vichy, qui avait déchu des Français de naissance tels que Charles de Gaulle). "Les déchéances de nationalité sont des mesures qui ont été prises en temps de guerre" ; "cela ne toucherait pas un grand nombre de personnes. C'est plus dans le registre du symbolique et de l'imaginaire politique que la mesure peut avoir un effet." (Benjamin Stora, qui souligne la forte dimension symbolique cette sanction). Pour le Défenseur des droits Jacques Toubon, une telle mesure aussi risque de créer "deux catégories" : des "citoyens incontestables et des citoyens qui peuvent être contestés", alors que, selon lui, "la République ne reconnaît qu'une seule et unique citoyenneté".

benjamin borghésio

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Commentaires
K
nous vous avons emprunté un dessin pour illustrer notre une..... <br /> <br /> <br /> <br /> http://wp.me/p4Im0Q-Vy
T
La déchéance de nationalité n'étant pas une mesure de police, elle ne dégrade ni n'améliore le niveau de sécurité anti-terroriste. C'est idiot à dire, mais il a fallu deux mois pour s'en rendre compte.<br /> <br /> <br /> <br /> A titre de sanction (puisque c'en est une) elle a un effet dissuasif égal à celui de toute autre peine, c'est-à-dire un effet dissuasif d'une intensité relative (l'effet dissuasif est un effet psychologique: parfois ça marche, parfois ça ne marche pas, ça dépend...). Sur des terroristes qui sont en rupture avec la société française, on devine assez aisément que cet effet dissuasif sera... faible.<br /> <br /> <br /> <br /> La déchéance n'est efficace que relativement au but qu'elle poursuit: priver un individu de sa nationalité française. De fait, quand le gouvernement prend par décret la décision de déchoir une personne de la nationalité française, en règle générale, il y parvient, le juge administratif ne remettant que rarement en cause la légalité de sa décision.<br /> <br /> <br /> <br /> La déchéance n'est pas qu'une mesure symbolique: perdre sa nationalité n'est pas un détail, même quand on en conserve une autre. On peut même dire que l'effet, pour celui qui subit la mesure, est extrêmement grave, raison pour laquelle la loi actuelle limite strictement le domaine d'application de la déchéance.<br /> <br /> <br /> <br /> La déchéance étant limitée, par construction, aux binationaux, elle présente par définition le défaut d'être une mesure qui n'est applicable qu'à une catégorie de Français (les binationaux) et pas aux autres (les monos). Pour l'instant, le conseil constitutionnel estime que cette différence de traitement n'est pas constitutive d'une inégalité devant la loi, ce qui serait prohibé.<br /> <br /> <br /> <br /> Dans la logique actuelle, la déchéance se conçoit comme une prise d'acte de la rupture du lien national entre la France d'une part et un ressortissant étranger d'autre part, qui a acquis la nationalité française, mais a en quelque sorte trahi la confiance qu'on avait pu placer en lui, en raison d'actes très graves. C'est un divorce répudiation.<br /> <br /> <br /> <br /> Notons que cette répudiation ne peut intervenir que pour des faits qui se sont produits dans les délais de 10 ou 15 ans de l'article 25-1 du code civil. Au delà, on estime que le lien national s'est consolidé et ne peut plus être rompu.<br /> <br /> <br /> <br /> Le projet du président Hollande change la nature de la mesure: il s'agit d'en faire une peine accessoire à une condamnation pour acte de terrorisme, certes toujours limitée aux binationaux, mais désormais applicable aux Français de naissance.<br /> <br /> <br /> <br /> Or, des binationaux de naissance, il y en a un paquet en France. Manuel Valls en est sans doute un, par exemple. Ce n'est plus la même population.<br /> <br /> <br /> <br /> On peut ainsi schématiser:<br /> <br /> <br /> <br /> - Droit actuel: la déchéance touche le ressortissant étranger qui a acquis la nationalité française (dans la limite des délais de 10 et 15 ans prévus par l'article 25-1 du code civil).<br /> <br /> <br /> <br /> - Projet de réforme: la déchéance touche le citoyen français ayant également une autre nationalité, soit par la naissance, soit par acquisition, sans limitation de délai pour ce que j'en ai compris.<br /> <br /> <br /> <br /> Il y a d'ailleurs là un problème: le Français binational par naissance encourrait la déchéance sa vie durant, contrairement au Français binational par acquisition, qui devient inaccessible à la sanction après 15 ans au maximum.<br /> <br /> <br /> <br /> J'ignore comment le projet de réforme gère cette différence de traitement.<br /> <br /> <br /> <br /> Toujours est-il qu'on voit bien que la réforme change profondément la nature de la déchéance: elle touchait l'étranger qui, en gros présentait un grave défaut d'intégration à la nation, elle touchera désormais le Français de naissance. La république veut donc répudier ses citoyens "racines" et installe ainsi l'idée que le lien national peut être plus facilement rompu.<br /> <br /> <br /> <br /> La question qu'on peut donc se poser est de savoir si la république veut renforcer le lien national, ou le fragiliser.<br /> <br /> <br /> <br /> Si après deux mois de réflexion elle parvient à la conclusion que tout cela n'est qu'enculage de mouche, je me rangerai dans la catégorie des gens qui auront été navrés de ces errements, mais qui auront finalement été satisfaits qu'ils nous aient conduits à cette conclusion.
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  • Républicain, tendance "gauche jacobine". Préoccupé par les questions socio-économiques, de même que par les questions d'environnement . Amoureux du Brésil et de la Guyane. Photographe, grand lecteur, fondu de vélo.
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